Déclaration de citoyenneté savoisienne
Demande de Carte Savoisienne d’Identité et le cas échéant Permis de Conduire Savoisien
Par la présente, je déclare vouloir devenir citoyen savoisien et je demande sous serment de fidélité à ma patrie, en toute connaissance de la libération de la Savoie par abrogation en 1947 du traité du 24 mars 1860, les cartes suivantes :
O. CSI
O. PCS
Je certifie exacte les informations me concernant, inscrites sur ce formulaire.
O. Mme O. M.
Nom de naissance :
(Nom d'épouse) :
Prénom usuel :
Éventuels prénom(s) suivants déclarés à l’état civil :
Date de naissance : Lieu naissance :
Adresse habitation principale :
Code postal : Ville :
Préciser éventuellement origine savoyarde (lieu naissance des aïeux) si habite hors Savoie :
Adresse e-mail* :
Téléphone :
Préciser éventuellement prénom(s) des enfants pour les déclarer savoisiens :
*l’e-mail est le seul lien que l’État de Savoie garde pour communiquer avec ses citoyens (il est possible de créer une adresse e-mail spécifique pour anonymiser son nom), l’adresse postale et le téléphone sont possibles sur décision du citoyen.
Nº de Sécurité Sociale français :
Nº Carte identité actuelle :
Date délivrance : Éditée par :
Nº Permis conduire actuel :
Date délivrance : Édité par :
Catégorie(s) de permis :
Parcelle(s) cadastrale(s), Bail (baux : habitation commercial agricole...) déclaré(s)savoisien(s) :
Ces données sont destinées à l’usage strict et unique d’obtention de la citoyenneté savoisienne en réaction aux lois liberticides françaises. Le citoyen savoisien maintient son attachement à la France dans l’espoir de la voir revenir prochainement au respect des droits et libertés fondamentaux.
Signature précédée de la mention manuscrite « Je me déclare citoyen savoisien »
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X X O Je m’engage à participer aux votes
X X de l’État de Savoie
X X
X X ou
X X
X X O Je reste seulement consommateur /
X X usager, je ne veux pas participer à
X X l’organisation de la cité
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Nº identification émis par l’État de Savoie :
Édition d’étiquettes savoisiennes à porter sur les parcelles déclarées savoisiennes.
QR Code de redirection :
Si effectué par e-mail :
Envoyer :
- photo de la signature avec mention manuscrite « je me déclare citoyen savoisien »
- une seule photo claire avec les 2 ou 3 documents suivants et seconde photo des 3 versos :
- carte vitale
- carte identité
- permis de conduire
qui restent les documents officiels car le citoyen savoisien est binational
- adresse du bail ou du bien foncier et éventuellement nº parcelle si vous souhaitez sortir de l’anonymat et refuser l’intrusion de force de l’ordre françaises
- 20€ impôt forfaitaire droit timbre
- tout autre don libératoire fera l’objet d’une « déclaration d’impôt » éditée par l’État de Savoie qui pourra être présentée comme déclaration d’impôt savoisien à l’administration française.
La carte est remise en main propre sur le Pâquier avec signature du registre avec mention manuscrite « je déclare être citoyen savoisien ». La pelouse du Paquier, cédée par une congrégation religieuse à la population savoisienne à la fin XVIII, est déclarée zone franche et libre Savoisienne.
1/ Aucun usage commercial ne sera fait de ces informations.
2/ L’État de Savoie ne tient pas de registre nominatif par souci absolu de préservation de l’anonymat de ses citoyens durant l’oppression de l’État français. Seul un registre numéroté / signé / avec mention manuscrite / e-mail est obligatoire. Le citoyen se doit de retenir son numéro pour rééditer ses cartes en cas de perte.
Le numéro est construit tel que :
1 ou 0 si décide d’être citoyen votant ou simple usager non votant
7 premiers chiffres du code de sécurité sociale
code postal lieu d’habitation principale
incrémentation du numéro d’ordre du registre qui se suivent
Il est fait mention de l’impôt libératoire versé chaque année sur le registre
Les registres sont composés de 80 pages de 15 noms par page soit 1200 par registre. Les registres et archives sont stockés en lieu sûr en zone franche Confédération Helvétique.
3/ Le citoyen décide de présenter ou non sa carte d’identité de son choix aux forces de l’ordre françaises.
4/ Le citoyen peut décider d’être contacté par téléphone voire par courrier et le signifie sur le registre
5/ Déclarer une parcelle et/ou bail sort de l’anonymat car référencé sur la carte géographique accessible par tous.
Envoyer à stephane@espic.eu) ——————— www.etat-savoie.eu