MOTION ÉTAT DE SAVOIE
Vu la Constitution de la 5ème République du 8 octobre 1958
Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme CEDH
Vu la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 DDH et notamment en son article 2 "droit naturel imprescriptible de Résistance à l’oppression"
Vu le traité du 24 mars 1860 de souveraineté de la population savoisienne et la triple caducité du traité d’Annexion de la Savoie à la France (non respect du traité et non présentation à l’ONU en 1947)
Vu la loi du 16 août 1790 sur l'organisation de la justice et notamment en son article 6 abrogé
Vu l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 sur le fait de la justice en langue maternelle (François 1er fils de Louise de Savoie) art 110 et 111
Considérant la déclaration du chef de l’État français du 5 juin 2021 d’ouverture des États Généraux de la Justice
Considérant la déclaration du chef de l’État français du 12 juillet 2021 et l’administration décrétale française délirante sur la gestion du covid
Considérant la déclaration du chef de l’Etat français du 17 août 2021 depuis Bormes-les-Mimosas sur les “devoirs” d’obéissance et rejetant les droit des citoyens pour s’attribuer tous les droits
Considérant l’Appel Citoyen du 14 août 2021 de Sécession des lois scélérates françaises depuis le “Pâquier résistant bientôt libéré”
L’assemblée ici présente sur le Pâquier, propose à la population de reprendre ses droits citoyens en se déclarant « citoyens savoisiens » afin de :
1/ Rejetter :
- les lois scélérates françaises
- l’apartheid des personnes sans pass sanitaire
- injections géniques parfois létales faussement appelés “Vaccin” par l’Etat Français
- les verbalisations pour non port de masque en extérieur, prétextes discriminatoires de manifestations non déclarées, amendes voire gardes à vues abusives etc...
- et plus généralement la concussion pour soumission de la population à un Etat en dérive totalitaire sur prétexte sanitaire
2/ affirmer leur attachement :
- aux Droits de l’Homme : déclaration française de 1789 et Cour Européenne des Droits de l’Homme
- déclarations de Nuremberg, Oviedo, Helsinki, Genève.
3/ déclarer :
- le Pâquier libéré (zone franche) avec interdiction de verbaliser le non port de masque ou toute demande de pass sanitaire ou prétexte de manifestation interdite
- tout lieu privé peut se déclarer de même “libéré” par leur propriétaire foncier ou propriétaire du bail (bail commercial : interdiction de verbaliser le commerçant refusant de demander le pass sanitaire...).
- suivre des mesures sanitaires de prévention : vitamines C, D, zinc, quinine, gingembre, artemisia et que les soins sont décidés par des médecins qui ne doivent pas être aux ordres de l’ordre des médecins instauré par Vichy le 7 oct 1940 (et donc pouvoir prescrire chloroquine, ivermectine, azithromycine...)
- les avocats « Résistants à l’oppression art.2 DDH» peuvent créer leur propre barreau pour ne plus être soumis à leur bâtonnier aux missions dévoyées et la justice sera rendue par des juges élus comme indiqué en art 6 loi 16 août 1790
- les salariés et professionnels indépendants peuvent adhérer au Syndicat GJ pour se défendre quant à d’éventuels licenciements abusifs suite à refus d’injection génique
- l’enseignement peut se faire en milieu collectif familial tant qu’il y aura maltraitance des enfants par le ministère français de l’éducation
- la création de la monnaie Libre Locale pour une Vie Résiliente et Équitable monnaie appelée “LLIVRE” afin de redonner confiance en circuit court et redonner pouvoir d’achat au plus démunis
- lever l’Impôt pour financer son administration
Cette administration devenant ainsi autonome sur des domaines régaliens, se déclare ETAT DE SAVOIE, tout en restant de droit français, déclarée terre colonisée par l’ONU et sous protection armée confédération Helvétique comme indiqué dans le traité de 1860.
FAIT À ANNECY LE 28 AOÛT 2021
Motion remise en main propre pour récépissé à :
Représentant la Préfecture (nom signature) Représentant la Mairie d’Annecy (nom signature)
Pour l’Assemblée Savoisienne : (noms signatures)
APPEL À DEVENIR CITOYEN SAVOISIEN
(sans renoncer à sa citoyenneté française devenant alors binational),
afin d'échapper aux loi scélérates et à la gestion délirante du Covid, leurré par le pouvoir usurpé,
nous ayant volé notre droit de vote pour nous empêcher, de fait, d'exercer notre "citoyenneté" française
(un citoyen participe à l'organisation de la cité et n'abandonne pas son droit de vote lors d'élections faussées) !
En date du 12 juillet 2021, le chef d’État français a décidé de prendre des mesures coercitives aux fins d’imposer à chacun un passeport sanitaire et plusieurs injections d’un produit médical expérimental présenté comme obligatoire tout particulièrement pour les professions médicales. Jamais depuis 80 ans les français n’ont été soumis à de telles violences ordonnées de façon décrétale suivi d’un vote parlementaire d’une loi discriminatoire de désignation à la vindicte populaire des résistants traités de complotiste.
Cela relève d’un véritable coup d’État mené par des individus qui présentent par ailleurs tous les signes de la perversion narcissique que l’on retrouve chez les cocaïnomanes et pédocriminels. Oui la guerre est ouverte par agressions de certaines élites sous contrôle de prédateurs financiers internationaux contre les populations des « inutiles » « sans dents » « ceux qui ne sont rien » citées lors d’abjectes discours délirants de promoteurs du trans humanisme.
Cette tentative totalitaire de prise en otage de tous les citoyens, soutenue par les médias de propagande et nombre d’acteurs institutionnels serviles sous contrôle et influences, met en grave danger la santé des personnes tout autant que la santé collective, psychologique comme économique. Les esprits de chacun sont ainsi lourdement déstabilisés par des discours gouvernementaux qui annoncent le tri de ceux qui n’auront plus aucun droit commun, pas même celui d’exercer leur métier ou d’entrer à l’hôpital !
Il n’existe à ce jour, aucun fondement scientifique sérieux à l'ensemble des mesures sanitaires liberticides et discriminatoires auxquelles, certains représentants largement minoritaires de la République, veulent soumettre l’ensemble de la population. Bien au contraire, nombreux médecins et experts intègres et indépendants, mettent en évidence la dangerosité des produits injectés (protéine Spike, nanotechnologies, graphène, interactions 5G ...) alors que des traitements contre le Covid existent et sont empêchés (chloroquine, ivermectine...) et que des mesures quotidiennes renforçant l’organisme sont ignorées (quinine, anis, arthemisia, vitamines C, D et zinc...).
Ces faux vaccins sont des injections expérimentales sans Autorisation de Mise sur le Marché définitive c'est-à-dire avec Autorisation de Mise sur le Marché CONDITIONNELLE qui ont déjà causé la mort de nombreux injectés, piégés par une propagande fondée sur une tromperie et pressions socio-économiques de la plus sournoise à la plus directe toujours aussi violente !
Les mesures décrétales annoncées le 12 juillet, violent toutes les lois fondamentales et textes internationaux qui protègent les droits humains, et notamment le respect de l’intégrité du corps (Nuremberg, Oviedo, Helsinki, Genève).
C’est pour cela, que la population des terres de Savoie décide de faire Sécession avec ces lois scélérates et décrets liberticides ! L’administration français en terres de Savoie et Comté de Nice est putative (garde ses effets sans fondement juridique) suite au traité d’Annexion rendu triplement caduque (non respect du traité en 1860 par invasion française et obligation sans autre choix que de voter « oui » à l’annexion à la France, invasion de Mussolini en 1940 contraire au traité, non signification du traité à l’ONU en 1947 pour revalider les frontières).
Les terres de Savoie sont libres depuis le 1er avril 1860. Toute personne de descendance savoisienne depuis cette date ou toute personne habitant actuellement sur les terres de Savoie, peuvent désormais se prévaloir du statut de « citoyen de l’État de Savoie ».
En tant que citoyen sécessionniste, il se conformera au droit français mais rejetant les lois scélérates et se conformera aux préceptes de la Constitution de la 5ème République Française en rejetant ses gouvernants actuels et sera amené à se prononcer par voie référendaire dès que les circonstances le permettront.
Le référendum portera sur :
- Refus des lois scélérates (injections géniques (résolution 2361 du 27/1/2021 Conseil de l’Europe : personne ne peut être vacciné contre sa volonté sous la pression ... ni discrimination) mais pour les traitements prophylactiques précoces et préventifs / opposition aux amendes pour non port de masque en extérieur ou non respect de confinement/ ou pseudo-manif interdites / gardes à vues abusives sur faits politiques transformés en délits de droit commun...)
- indépendance réelle de la justice par hauts-magistrats élus pouvant lever l’impôt, devenant ainsi un véritable pouvoir de contre-pouvoir ; pour le respect à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et notamment en son article 2, 4ème droit naturel imprescriptible de « Résistance à l’Oppression »
- Révision de la constitution de la 5ème République pour sa duplication et modernisation en État de Savoie et garantir son attachement aux valeurs françaises du temps des lumières
- Sortie de l’Union Européenne fédérale oppressive à 27 pays pour intégrer le Conseil de l’Europe aux 47 pays et notamment sa Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
- Se rapprocher de la Confédération-Helvétique dès que sa population aura renoncé à son fédéralisme acté lors du référendum du 13 juin 2021
- Création de monnaies LLIVRE Savoisiennes (Monnaies Locale Libre pour l’Investissement pour une Vie Résiliente et Équitable), monnaie fondante garantissant un Revenu Universel de Base en contrepartie d'engagements citoyens.
Les citoyens savoisiens disposent d’une carte d'identité et permis de conduire reprenant provisoirement les références françaises, carte éditée par l’État de Savoie qui tient le registre des signatures. Chaque citoyen peut par la suite, référencer sa propriété (foncière ou bail) sur le registre savoisien. Par cet acte, si des forces françaises font intrusion sans consentement du citoyen savoisien, ces forces seront déclarées illégales et illégitimes. Nous rappelons que les Conventions Internationales accordent aux peuples colonisés le droit de se protéger, y compris par les armes en cas d’atteinte à leur intégrité.
Il est devenu manifeste et évident aux yeux de millions de français, que les institutions de l'Etat français sont aujourd’hui occupées et utilisées par des bandes criminelles organisées, au service de mafias internationales qui corrompent la plupart des états aux fins de mettre en œuvre de véritables plans de dépopulation ! Les forces armées françaises sont appelées à assumer leur devoir fondamental de protection des populations en procédant, lorsque le moment sera venu, à l’arrestation effective des criminels d’État qu’elles sauront aisément identifier ! L’Art 28 loi du 13 juillet 1983 « ordonne un devoir de désobéissance face à des ordres manifestement illégaux de nature à compromettre gravement l’intérêt et la santé publique ».
COMMENTEZ PROPOSEZ MODIFICATIONS SUR :
https://docs.google.com/document/d/1-HSqP8zHgieDo4oC47onfYRmuRnkXq_Ep48sS-V6jAo/edit?usp=sharing